Conditions d’utilisation du site et cadre général des services
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») encadrent l’accès au site fondriq.ink et son utilisation, ainsi que, de manière générale, la présentation des services de conseil de Fondriq. Elles ne remplacent pas les contrats de mission conclus individuellement avec les clients, qui prévalent en cas de contradiction.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :
- « Site » : le site internet accessible à l’adresse fondriq.ink et l’ensemble de ses sous-pages.
- « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site ou le consulte, à quelque fin que ce soit.
- « Client » : toute organisation ou personne qui conclut un contrat de mission avec Fondriq.
- « Services » : les prestations de conseil décrites sur le Site ou dans des documents commerciaux dédiés.
2. Objet des Conditions
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les règles applicables :
- à la consultation et à l’utilisation du Site par tout Utilisateur ;
- à la manière dont les Services sont décrits à titre informatif sur le Site, sans préjudice des conditions particulières convenues par contrat avec chaque Client.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. S’il n’y consent pas, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.
3. Accès au Site
Fondriq s’efforce de maintenir l’accessibilité du Site, mais ne peut garantir que celui-ci sera disponible en permanence ni exempt d’interruptions, de pannes ou d’erreurs. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des évènements indépendants de notre volonté peuvent affecter l’accès au Site.
L’accès au Site se fait aux risques de l’Utilisateur, qui est seul responsable de la compatibilité de ses équipements, de sa connexion internet et des mesures de sécurité mises en place pour protéger ses systèmes.
4. Utilisation du Site
4.1. Usage conforme
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes Conditions. Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes, données ou comptes liés au Site ;
- de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
- de collecter des données sur d’autres Utilisateurs sans leur consentement et sans base légale.
4.2. Contenu informatif
Les informations présentes sur le Site ont un caractère général. Elles visent à présenter l’activité de Fondriq, ses domaines d’intervention et sa démarche, mais ne constituent pas en elles-mêmes un avis de conseil personnalisé ou une offre contractuelle ferme.
Toute décision d’organisation, d’investissement ou de gestion d’équipe prise sur la base d’informations obtenues sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur ou du Client, qui doit, le cas échéant, compléter ces informations par des conseils adaptés à sa situation.
5. Services de conseil
5.1. Cadre contractuel
Les Services de conseil de Fondriq sont fournis sur la base de contrats de mission ou de lettres de mission définissant le périmètre de l’intervention, les honoraires, la durée et les livrables. Ces documents priment sur les informations présentes sur le Site en cas de divergence.
5.2. Obligation de moyens
Fondriq intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. Nous nous engageons à mobiliser des ressources compétentes et à fournir des recommandations étayées, mais ne garantissons pas l’atteinte d’un impact chiffré ou d’objectifs spécifiques (par exemple un niveau de croissance donné).
5.3. Nature des conseils délivrés
Les Services portent sur l’organisation des équipes produit, la gouvernance autour du produit et la structuration des responsabilités. Ils ne se substituent pas à des prestations juridiques, fiscales, comptables ou financières, qui doivent être confiées à des professionnels habilités.
Les Clients sont invités à faire valider, lorsque cela est pertinent, les recommandations organisationnelles par leurs conseils juridiques, fiscaux ou financiers, notamment lorsqu’elles peuvent avoir un impact sur des aspects réglementaires, contractuels ou sociaux.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Fondriq conserve la pleine propriété de tous les éléments constituant le Site (textes, logos, chartes graphiques, structures de page, etc.), sous réserve des droits appartenant, le cas échéant, à des tiers.
L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion du Site ou de l’un de ses éléments, au-delà des usages privés et internes, nécessite l’autorisation préalable et écrite de Fondriq.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site est décrit dans la politique de confidentialité. L’Utilisateur y trouvera des informations détaillées sur les données collectées, les finalités, les droits dont il dispose et la manière de les exercer.
L’utilisation de cookies et technologies similaires est décrite dans la politique de cookies. L’Utilisateur peut y consulter les catégories de cookies utilisés, leurs finalités et les options de paramétrage disponibles.
8. Limitation de responsabilité
Fondriq s’efforce de fournir des informations fiables sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreur, d’omission ou de mise à jour insuffisante. Le Site est fourni « en l’état » et l’Utilisateur l’utilise sous sa propre responsabilité.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Fondriq ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- de décisions prises sur la base d’informations obtenues sur le Site ;
- de l’utilisation de sites ou de ressources externes accessibles via des liens depuis le Site.
Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité pour certains types de dommages, notamment en présence de dispositions impératives.
9. Modifications des Conditions
Fondriq se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, des Services, du cadre légal ou des bonnes pratiques. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.
Les modifications substantielles peuvent être signalées par une mention spécifique sur le Site. Il appartient toutefois à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice de l’application de règles d’ordre public éventuellement applicables dans un autre État.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sauf dispositions impératives contraires ou accord spécifique différent avec un Client.